Chapitre Chapitre III : Dispositions communes›Sect. Section 3 : Dispositions diverses
Art. 22
En vigueur depuis le 2 oct. 2024 jusqu'au 1 janv. 2999
Les élèves et les officiers stagiaires peuvent, dans le cadre de la formation dispensée à l'Académie militaire de la gendarmerie nationale, participer à un cycle de formation universitaire donnant accès au grade de master. Leur inscription au cycle de formation universitaire est étudiée par une commission mixte, entre l'Académie militaire de la gendarmerie nationale et l'université partenaire, coprésidée par le responsable pédagogique universitaire et le directeur de l'enseignement de l'Académie militaire de la gendarmerie nationale.
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Prolegi/LEGITEXT000050293418#art-22