Chapitre CHAPITRE III : PROGRAMME
Art. 9
En vigueur depuis le 24 févr. 2019 jusqu'au 1 janv. 2999
Le programme des matières des épreuves des trois concours ouverts pour le recrutement d'auditeurs de justice est fixé à l'annexe du présent arrêté.
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Prolegi/LEGITEXT000049943833#art-9