ARRETE·31 décembre 2008
Arrêté du 31 décembre 2008 relatif aux modalités d'organisation, règles de discipline, programme, déroulement et correction des épreuves des trois concours ouverts pour le recrutement d'auditeurs de justice
En vigueur depuis le 31 décembre 2008 31 articles 31 versions historisées
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capo CHAPITRE IER : ORGANISATION DES TROIS CONCOURSCHAPITRE IER : ORGANISATION DES TROIS CONCOURS
Art. 1Art. 2Art. 3Art. 4Art. 5capo CHAPITRE II : DISCIPLINECHAPITRE II : DISCIPLINE
Art. 6Art. 7Art. 8capo CHAPITRE III : PROGRAMMECHAPITRE III : PROGRAMME
Art. 9capo CHAPITRE IV : DEROULEMENT ET CORRECTION DES EPREUVESCHAPITRE IV : DEROULEMENT ET CORRECTION DES EPREUVES
Art. 10Art. 11Art. 12Art. 13Art. 14Art. 15Art. 16Art. 17Art. 18Art. 19Art. 20Art. 21Art. 22Art. 23Art. 23-1Art. 24Art. 25Art. 26Art. 27Art. 28Art. 29sezione AnnexeAnnexe
Art. LEGIARTI000049943862