Titre Titre VI : DISPOSITIONS FINALES
Art. 39
En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A abrogé les dispositions suivantes : - Arrêté du 29 septembre 2021 , Sct. Titre IER : ORGANISATION GÉNÉRALE DES CONCOURS, , , , , , , , , , Sct. Titre II : DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES AUX ÉPREUVES DES CONCOURS PRÉVUS AUX 1°, 2° ET 4° DE L'ARTICLE 5 ET AU 1° DE L'ARTICLE 7 DU DÉCRET SUSVISÉ, , , Sct. Chapitre Ier : Épreuves écrites d'admissibilité, , , , Sct. Chapitre II : Épreuves orales et sportives d'admission, , , , , , , Sct. Titre III : DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES AUX CONCOURS SUR TITRES PRÉVUS AU 3° DE L'ARTICLE 5 ET AU 2° DE L'ARTICLE 7 DU DÉCRET SUSVISÉ, , , , Sct. Chapitre Ier : Épreuve d'admissibilité, , , Sct. Chapitre II : Épreuves orales et sportives d'admission, , , , , , Sct. Titre IV : DISPOSITIONS RELATIVES AUX ÉPREUVES SPORTIVES DES CONCOURS D'OFFICIERS DU CORPS TECHNIQUE ET ADMINISTRATIF DE LA GENDARMERIE NATIONALE, , , , , , , Sct. Titre V : ADMISSION, , Sct. Titre VI : DISPOSITIONS FINALES, , Sct. Annexe, Art. null, Sct. Annexe, Art. null, Sct. Annexe, Art. null, Sct. Annexe, Art. null, Sct. Annexe, Art. null, Sct. Annexe, Art. null
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Prolegi/LEGITEXT000046166332#art-39