Chapitre Chapitre IV : Clés de chiffrements

Art. 11

En vigueur depuis le 21 avr. 2023 jusqu'au 1 janv. 2999

Six clés de chiffrement sont attribuées aux membres du bureau de vote centralisateur dans les conditions suivantes : 1. Une clé attribuée au président ; 2. Une clé attribuée au secrétaire ; 3. Quatre clés réparties entre les mandataires des listes en présence mentionnés à l'article 11 du présent arrêté : - si le nombre de clés à répartir entre les mandataires des listes en présence est égal au nombre de délégués, chacun reçoit une clé ; - si ce nombre est inférieur au nombre de mandataires des listes en présence, les clés sont attribuées par tirage au sort, au sein du bureau de vote centralisateur ; - si ce nombre est supérieur au nombre de mandataires des listes en présence, les clés supplémentaires sont attribuées par tirage au sort aux mandataires suppléants, au sein du bureau de vote centralisateur. Lors du déverrouillage des urnes, le calcul des résultats ne peut être lancé que si au moins trois des clés de chiffrement sont réunies.

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legi/LEGITEXT000047466671#art-11