Chapitre Chapitre V : Préparation des opérations électorales
Art. 12
En vigueur depuis le 21 avr. 2023 jusqu'au 1 janv. 2999
Les candidatures et les professions de foi pour les deux scrutins sont adressées par la voie électronique au secrétaire général du Conseil d'Etat avant le 12 mai 2023 à 12 heures. A la même date, il est procédé à la mise en ligne de ces candidature et professions de foi sur le site intranet du Conseil d'Etat.
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Prolegi/LEGITEXT000047466671#art-12