Chapitre Chapitre VII : Moyens d'identification et d'authentification
Art. 16
En vigueur depuis le 27 juil. 2026
Les moyens d'identification et d'authentification nécessaires aux opérations de vote comprennent un identifiant et un mot de passe personnels et un code de vote individuel, transmis selon des modalités distinctes garantissant leur confidentialité.
Les modalités de transmission sont précisées dans la notice d'information.
Des modalités spécifiques de remise confidentielle sont prévues pour certaines catégories d'agents lorsque la situation l'exige, notamment en cas d'affectation à l'étranger ou de contraintes de sécurité.
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Prolegi/JORFTEXT000054486267#art-16