Chapitre Chapitre VIII : Déroulement des opérations électorales
Art. 22
En vigueur depuis le 27 juil. 2026
Un centre d'assistance est mis en place pour répondre aux questions relatives à l'accès au système de vote, à l'utilisation de l'outil et, le cas échéant, à la réattribution des moyens d'authentification.
Il fonctionne et traite les demandes formulées par le moyen du formulaire d'assistance disponible dans la plateforme de vote, du 5 octobre au 10 décembre 2026 selon les horaires suivants (heure de Paris) :
Jours ouvrés
Samedi, dimanche, jours fériés
Du 5 octobre au 2 décembre
8 h 45 à 17 h 45
10 heures à 16 heures
Du 3 au 10 décembre
8 h 45 à 19 h 30
9 heures à 17 heures
Le centre d'assistance exerce ses missions à destination des électeurs, des déposants des candidatures et des membres du bureau de centralisation du vote électronique et des bureaux de vote électronique conformément à l'article R. 211-527 du code général de la fonction publique.
Historique des versions
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Prolegi/JORFTEXT000054486267#art-22