Chapitre Chapitre VIII : Déroulement des opérations électorales
Art. 18
En vigueur depuis le 27 juil. 2026
Avant l'ouverture du scrutin, le bureau de centralisation du vote électronique procède aux vérifications prévues par le code général de la fonction publique, notamment la vérification des paramètres du scrutin, de la présence des listes électorales et des candidatures, et l'absence de suffrages et d'émargements dans l'urne. Il réalise les opérations de constitution des clés et de scellement.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/JORFTEXT000054486267#art-18