ARRETE·—

Arrêté du 8 juillet 2026 relatif aux modalités d'organisation du vote électronique par internet pour l'élection des représentants du personnel relevant du ministère des armées et des anciens combattants et de ses établissements publics sous tutelle pour les élections professionnelles de 2026

En vigueur depuis le — 31 articles 31 versions historisées

Sommaire

capo Chapitre II : Modalités de fonctionnement et conditions de mise en œuvre du système de vote électronique par internetChapitre II : Modalités de fonctionnement et conditions de mise en œuvre du système de vote électronique par internet

Art. 4 Art. 5

capo Chapitre Ier : Dispositions généralesChapitre Ier : Dispositions générales

Art. 1 Art. 2 Art. 3

capo Chapitre IV : ChiffrementChapitre IV : Chiffrement

Art. 9 Art. 10

capo Chapitre III : Institution du bureau de centralisation de vote électronique et des bureaux de vote électroniqueChapitre III : Institution du bureau de centralisation de vote électronique et des bureaux de vote électronique

Art. 6 Art. 7 Art. 8

capo Chapitre VI : Dépôt des candidaturesChapitre VI : Dépôt des candidatures

Art. 13 Art. 14

capo Chapitre V : Listes électoralesChapitre V : Listes électorales

Art. 11 Art. 12

capo Chapitre VIII : Déroulement des opérations électoralesChapitre VIII : Déroulement des opérations électorales

Art. 18 Art. 19 Art. 20 Art. 21 Art. 22 Art. 23

capo Chapitre VII : Moyens d'identification et d'authentificationChapitre VII : Moyens d'identification et d'authentification

Art. 15 Art. 16 Art. 17

capo Chapitre IX : Clôture des opérations électorales et conservation des donnéesChapitre IX : Clôture des opérations électorales et conservation des données

Art. 24 Art. 25 Art. 26 Art. 27

sezione AnnexeAnnexe

Art. LEGIARTI000054489677

capo Chapitre X : Dispositions finalesChapitre X : Dispositions finales

Art. 28 Art. 29 Art. 30

Voir le sommaire complet