Chapitre Chapitre IV : Chiffrement
Art. 9
En vigueur depuis le 27 juil. 2026
Pour le bureau de centralisation du vote électronique, une clé publique de chiffrement est utilisée pour chiffrer les bulletins déposés dans l'urne électronique.
Pour le dépouillement, l'accès à l'urne et le déchiffrement des suffrages reposent sur l'utilisation de fragments de la clé privée de déchiffrement et de leurs codes d'activation, et s'accompagne de la production par le système d'une preuve mathématique, conformément au code général de la fonction publique.
Les fragments de clé privée et les codes d'activation sont personnels, initialisés par leurs titulaires selon des modalités garantissant la confidentialité, et conservés jusqu'à la clôture des opérations de dépouillement.
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Prolegi/JORFTEXT000054486267#art-9