Titre Titre VII : Récompenses antérieures à la loi du 8 aout 1912.
Art. 25
En vigueur depuis le 28 mai 1932 jusqu'au 1 janv. 2999
L'enregistrement du palmarès des récompenses attribuées antérieurement à la mise en vigueur de la loi du 8 août 1912, auquel les administrations intéressées sont tenues de faire procéder aux termes de l'alinéa 2 de l'article 15 de ladite loi, est effectué conformément aux dispositions du titre Ier du présent règlement.
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Prolegi/LEGITEXT000006069421#art-25