DECRET·27 mai 1932
Décret du 27 mai 1932 pris pour l'exécution de la loi du 8 août 1912 sur les récompenses industrielles
En vigueur depuis le 27 mai 1932 29 articles 29 versions historisées
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Titre Ier : Formalités de l'enregistrement des récompenses
sezione Section I : Enregistrement des palmarès à la demande des administrations publiques, des corps constitués, des établissements publics, des associations ou des sociétés ayant organisé l'exposition ou le concours.Section I : Enregistrement des palmarès à la demande des administrations publiques, des corps constitués, des établissements publics, des associations ou des sociétés ayant organisé l'exposition ou le concours.
sezione Section II : Enregistrement des palmarès ou récompenses à la demande des titulaires de récompenses.Section II : Enregistrement des palmarès ou récompenses à la demande des titulaires de récompenses.