DECRET·27 mai 1932

Décret du 27 mai 1932 pris pour l'exécution de la loi du 8 août 1912 sur les récompenses industrielles

En vigueur depuis le 27 mai 1932 29 articles 29 versions historisées

Sommaire

titolo Titre Ier : Formalités de l'enregistrement des récompensesTitre Ier : Formalités de l'enregistrement des récompenses

sezione Section I : Enregistrement des palmarès à la demande des administrations publiques, des corps constitués, des établissements publics, des associations ou des sociétés ayant organisé l'exposition ou le concours.Section I : Enregistrement des palmarès à la demande des administrations publiques, des corps constitués, des établissements publics, des associations ou des sociétés ayant organisé l'exposition ou le concours.

Art. 1 Art. 2 Art. 3 Art. 4 Art. 5

sezione Section II : Enregistrement des palmarès ou récompenses à la demande des titulaires de récompenses.Section II : Enregistrement des palmarès ou récompenses à la demande des titulaires de récompenses.

Art. 6 Art. 7 Art. 8

titolo Titre II : Enquêtes.Titre II : Enquêtes.

Art. 9 Art. 10

titolo Titre III : Déclaration de cession et de transmission de fonds de commerce ayant obtenu des récompenses et de cession de produits récompensés.Titre III : Déclaration de cession et de transmission de fonds de commerce ayant obtenu des récompenses et de cession de produits récompensés.

Art. 11 Art. 12 Art. 13 Art. 14 Art. 15 Art. 16 Art. 17

titolo Titre IV : Publicité.Titre IV : Publicité.

Art. 18 Art. 19 Art. 20

titolo Titre V : Délivrance de copies et d'états d'inscriptions ou de transcriptions.Titre V : Délivrance de copies et d'états d'inscriptions ou de transcriptions.

Art. 21 Art. 22 Art. 23

titolo Titre VI : Récompenses étrangères, objets de traités diplomatiques.Titre VI : Récompenses étrangères, objets de traités diplomatiques.

Art. 24

titolo Titre VII : Récompenses antérieures à la loi du 8 aout 1912.Titre VII : Récompenses antérieures à la loi du 8 aout 1912.

Art. 25 Art. 26

titolo Titre VIII : Fixation des droits dus à l'office *Institut* national de la propriété industrielle.Titre VIII : Fixation des droits dus à l'office *Institut* national de la propriété industrielle.

Art. 27 Art. 28 Art. 29

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