Titre Titre IV : Publicité.
Art. 20
En vigueur depuis le 28 mai 1932 jusqu'au 1 janv. 2999
Des répertoires annuels, établis par les soins de l'office national, indiquent, par ordre alphabétique : 1° Les noms des titulaires des récompenses enregistrées, de leurs cessionnaires ou successeurs ; 2° Les expositions et concours dont les palmarès, les diplômes, les certificats ou leurs copies certifiées ont été enregistrées à l'office national.
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Prolegi/LEGITEXT000006069421#art-20