Chapitre CHAPITRE VI : DISPOSITIONS TRANSITOIRES
Art. 26
En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A modifié les dispositions suivantes : - Décret n°73-1219 du 20 décembre 1973 , Art. 32, Sct. TITRE 1er : Souscription et durée des engagements., , , , , , , Sct. TITRE II : Avancement., , , , , , Sct. TITRE III : Congés., , , , , , , , , Sct. TITRE IV : Résiliation des engagements et sanctions statutaires, applicables aux engagés., , , , , Sct. TITRE V : Formation professionnelle., , Sct. TITRE VI : Dispositions diverses., , , , Art. 29, Art. 29-1, Art. 30, Art. 31
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Prolegi/LEGITEXT000019486829#art-26