DECRET · n° 2016-755
Décret n° 2016-755 du 8 juin 2016 relatif au régime de la durée du travail des salariés des entreprises du secteur du transport ferroviaire et des salariés affectés à des activités ferroviaires au sens de l'article L. 2161-2 du code des transports
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Titre Titre IV : PERSONNEL SÉDENTAIRE

Art. 22

En vigueur depuis le 11 déc. 2016 jusqu'au 1 janv. 2999
Les dispositions du présent titre s'appliquent au personnel sédentaire, qui comprend les salariés autres que ceux mentionnés à l'article 11.
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legi/LEGITEXT000032670683#art-22

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