DECRET·n° 2016-755·8 juin 2016

Décret n° 2016-755 du 8 juin 2016 relatif au régime de la durée du travail des salariés des entreprises du secteur du transport ferroviaire et des salariés affectés à des activités ferroviaires au sens de l'article L. 2161-2 du code des transports

En vigueur depuis le 8 juin 2016 35 articles 35 versions historisées

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Sommaire

titolo Titre Ier : CHAMP D'APPLICATION ET DÉFINITIONSTitre Ier : CHAMP D'APPLICATION ET DÉFINITIONS

Art. 1 Art. 2

titolo Titre II : DISPOSITIONS COMMUNESTitre II : DISPOSITIONS COMMUNES

Art. 3 Art. 4 Art. 5 Art. 6 Art. 7 Art. 8 Art. 9 Art. 10

titolo Titre III : PERSONNEL ROULANTTitre III : PERSONNEL ROULANT

Art. 11 Art. 12 Art. 13 Art. 14 Art. 15 Art. 16 Art. 17 Art. 18 Art. 19 Art. 20 Art. 21

titolo Titre IV : PERSONNEL SÉDENTAIRETitre IV : PERSONNEL SÉDENTAIRE

Art. 22

capo Chapitre Ier : Dispositions communes au personnel sédentaireChapitre Ier : Dispositions communes au personnel sédentaire

Art. 23 Art. 24

capo Chapitre II : Dispositions applicables au personnel sédentaire affecté à des activités liées aux horaires de transport et à l'assurance de la continuité et de la régularité du traficChapitre II : Dispositions applicables au personnel sédentaire affecté à des activités liées aux horaires de transport et à l'assurance de la continuité et de la régularité du trafic

Art. 25 Art. 26 Art. 27 Art. 28 Art. 29 Art. 30 Art. 31

titolo Titre V : SANCTIONS PÉNALESTitre V : SANCTIONS PÉNALES

Art. 32

titolo Titre VI : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALESTitre VI : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES

Art. 33 Art. 34 Art. 35

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