Titre Titre IV : PERSONNEL SÉDENTAIRE›Chapitre Chapitre Ier : Dispositions communes au personnel sédentaire
Art. 23
En vigueur depuis le 11 déc. 2016 jusqu'au 1 janv. 2999
En l'absence de dispositions dans un accord collectif, est considéré comme travailleur de nuit, au sens de l'article L. 3122-31 du code du travail, tout salarié qui : 1° Soit accomplit au moins deux fois par grande période de travail, selon son horaire de travail habituel, au moins trois heures de travail effectif de sa journée de service pendant la période nocturne définie à l'article L. 3122-29 du code du travail ; 2° Soit accomplit, au cours d'une année civile, au moins quatre cent cinquante-cinq heures de travail pendant la période nocturne définie à l'article L. 3122-29 du code du travail.
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Prolegi/LEGITEXT000032670683#art-23