Titre Titre IER : DISPOSITIONS PORTANT MODIFICATIONS DU DÉCRET N° 2005-1309 DU 20 OCTOBRE 2005

Art. 17

En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999

A abrogé les dispositions suivantes : -Décret n° 2005-1309 du 20 octobre 2005 Art. 34-3, Art. 34-4, Art. 35 A modifié les dispositions suivantes : -Décret n° 2005-1309 du 20 octobre 2005 Sct. Section 4 : Modalités d'information des personnes intéressées., Art. 36, Art. 37, Art. 38, Art. 40 A modifié les dispositions suivantes : -Décret n° 2005-1309 du 20 octobre 2005 Sct. Chapitre IV : Dispositions particulières relatives aux traitements de données à caractère personnel dans le domaine de la santé, , Sct. Sous-section 1 : Présentation et instruction des demandes d'autorisations de traitements, Sct. Sous-section 2 : Composition et fonctionnement du comité d'expertise pour les recherches, les études et les évaluations dans le domaine de la Santé (CEREES), , , , , , , , , , , , , , A créé les dispositions suivantes : -Décret n° 2005-1309 du 20 octobre 2005 Sct. Sous-section 3 : Composition et fonctionnement du comité d'audit du système national des données de santé, -1, -2, -3, -4, -5, -6 A modifié les dispositions suivantes : -Décret n° 2005-1309 du 20 octobre 2005 Sct. Sous-section 4 : Composition et fonctionnement des comités de protection des personnes (CPP), Sct. Section 3 : Procédures simplifiées, Art. 34, Art. 34-2 A créé les dispositions suivantes : -Décret n° 2005-1309 du 20 octobre 2005 Sct. Section 2 : Dispositions particulières relatives aux demandes d'autorisation de traitements de données à caractère personnel ayant pour fin la recherche, les études et les évaluations dans le domaine de la santé, Sct. Section 1 : Dispositions communes relatives aux demandes d'autorisation, -1

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legi/LEGITEXT000037278734#art-17