Titre Titre VI : DISPOSITIONS DIVERSES ET TRANSITOIRES
Art. 46
En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A abrogé les dispositions suivantes : - Décret n° 75-770 du 14 août 1975 , -1 A abrogé les dispositions suivantes : - Décret n° 73-541 du 19 juin 1973 , A abrogé les dispositions suivantes : - Décret n° 73-541 du 19 juin 1973 Sct. Titre Ier : Conditions générales d'aptitude aux fonctions de commissaire-priseur., , , , , Sct. Titre II : Dispositions applicables aux ressortissants d'un état membre de la communauté européenne ou partie à l'accord sur l'espace économique européen exerçant l'activité de vente judiciaire de meubles aux enchères publiques., A abrogé les dispositions suivantes : - Décret n° 75-770 du 14 août 1975 Sct. Chapitre Ier : Conditions générales d'aptitude aux fonctions d'huissier de justice., , , , , , -1, -2, -3, -4, Sct. Chapitre II : Le stage., , Sct. Section I : Admission au stage., , , , Sct. Section II : Organisation du stage., , , , , , , , , Sct. Chapitre III : L'examen professionnel., , ,
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Prolegi/LEGITEXT000039387362#art-46