Titre Titre IV : Transport et circulation en plans inclinés›Chapitre Chapitre 2 : Plans inclinés.
Art. 86
En vigueur depuis le 31 mars 2021 jusqu'au 1 janv. 2999
1. - Dans les plans inclinés affectés au roulage, la circulation est réglée par une consigne de l'employeur. La consigne fixe en outre les conditions dans lesquelles on peut traverser les plans. 2. - Il est interdit de circuler par les wagons ou chariots porteurs des plans inclinés ou des descenderies. Cette interdiction ne s'applique pas au transport des malades et des blessés.
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Prolegi/LEGITEXT000006060885#art-86