Titre Titre IV : Transport et circulation en plans inclinés›Chapitre Chapitre 3 : Circulation et transports en galeries.
Art. 94
En vigueur depuis le 13 sept. 1959 jusqu'au 1 janv. 2999
Des mesures doivent être prises pour que les wagons en stationnement dans les galeries ne partent pas en dérive et que les wagons en marche ne prennent pas une vitesse dangereuse.
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Prolegi/LEGITEXT000006060885#art-94