Titre Titre IV : Transport et circulation en plans inclinés›Chapitre Chapitre 3 : Circulation et transports en galeries.
Art. 95
En vigueur depuis le 31 mars 2021 jusqu'au 1 janv. 2999
1. - Il est interdit de se mettre en avant des wagons pour en modérer la vitesse, ainsi que de les abandonner à eux-mêmes dans les voies en pente, sauf aux points de formation des convois ; l'approche de ces points doit être annoncée par un signal bien visible. Dans les galeries basses, les rouleurs doivent manoeuvrer les wagons à l'aide de dispositifs garantissant leurs mains contre les blessures. 2. - Les wagons d'un même convoi doivent être rendus solidaires les uns des autres. Le roulage à bras par peloton est interdit sauf décision motivée de l'employeur.
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Prolegi/LEGITEXT000006060885#art-95