Chapitre Chapitre IV : Dispositions relatives à l'outre-mer›Sect. Section 1 : Adaptation du code monétaire et financier
Art. 28
En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A modifié les dispositions suivantes : - Code monétaire et financier Sct. Section 1 : Les institutions communes aux établissements de crédit, aux sociétés de financement, aux établissements de paiement et aux entreprises d'investissement, Sct. Section 1 : Les institutions communes aux établissements de crédit, aux sociétés de financement, aux établissements de paiement et aux entreprises d'investissement, Sct. Section 1 : Les institutions communes aux établissements de crédit, aux sociétés de financement, aux établissements de paiement et aux entreprises d'investissement A modifié les dispositions suivantes : - Code monétaire et financier Sct. Sous-section 3 : Dispositions spécifiques aux établissements de crédit, sociétés de financement, entreprises d'investissement et établissements de paiement, Sct. Sous-section 3 : Dispositions spécifiques aux établissements de crédit, sociétés de financement, entreprises d'investissement et établissements de paiement, Sct. Sous-section 3 : Dispositions spécifiques aux établissements de crédit, sociétés de financement, entreprises d'investissement et établissements de paiement
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Prolegi/LEGITEXT000027619790#art-28