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Ordonnance n° 2013-544 du 27 juin 2013 relative aux établissements de crédit et aux sociétés de financement
ORDONNANCE
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n° 2013-544
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27 juin 2013
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Ordonnance n° 2013-544 du 27 juin 2013 relative aux établissements de crédit et aux sociétés de financement
En vigueur depuis le 27 juin 2013
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Chapitre Ier : Dispositions modifiant le code monétaire et financier
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