ARRETE·11 février 2011
Arrêté du 11 février 2011 fixant les modalités de l'élection des représentants du personnel au conseil d'administration de l'établissement public administratif Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués
En vigueur depuis le 11 février 2011 20 articles 20 versions historisées
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Art. 1Art. 2Art. 3
titolo TITRE IER : CONDITIONS D'EXERCICE DU DROIT DE VOTETITRE IER : CONDITIONS D'EXERCICE DU DROIT DE VOTE
Art. 4Art. 5Art. 6titolo TITRE II : CONDITIONS D'ELIGIBILITETITRE II : CONDITIONS D'ELIGIBILITE
Art. 7Art. 8Art. 9titolo TITRE III : DEROULEMENT ET REGULARITE DU SCRUTINTITRE III : DEROULEMENT ET REGULARITE DU SCRUTIN
Art. 10Art. 11Art. 12Art. 13Art. 14Art. 15titolo TITRE IV : RECENSEMENT, DEPOUILLEMENT ET RESULTATSTITRE IV : RECENSEMENT, DEPOUILLEMENT ET RESULTATS
Art. 16Art. 17Art. 18Art. 19Art. 20