ARRETE·13 juin 2014
Arrêté du 13 juin 2014 portant création d'une commission consultative paritaire compétente pour les agents contractuels du ministère des affaires étrangères relevant des dispositions du décret n° 69-546 du 2 juin 1969
En vigueur depuis le 13 juin 2014 36 articles 36 versions historisées
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titolo Titre Ier : ORGANISATIONTitre Ier : ORGANISATION
Art. 1titolo Titre II : COMPOSITIONTitre II : COMPOSITION
capo Chapitre Ier : Dispositions généralesChapitre Ier : Dispositions générales
Art. 2Art. 3Art. 4Art. 5Art. 6capo Chapitre II : Désignation des représentants de l'administrationChapitre II : Désignation des représentants de l'administration
Art. 7capo Chapitre III : Désignation des représentants du personnelChapitre III : Désignation des représentants du personnel
Art. 8Art. 9Art. 10Art. 11Art. 12Art. 13Art. 14Art. 15Art. 16Art. 17Art. 18Art. 19Art. 20Art. 21titolo Titre III : ATTRIBUTIONSTitre III : ATTRIBUTIONS
Art. 22Art. 23titolo Titre IV : FONCTIONNEMENTTitre IV : FONCTIONNEMENT
Art. 24Art. 25Art. 26Art. 27Art. 28Art. 29Art. 30Art. 31Art. 32Art. 33Art. 34titolo Titre V : DISPOSITIONS FINALESTitre V : DISPOSITIONS FINALES
Art. 35Art. 36