ARRETE·14 décembre 2016

Arrêté du 14 décembre 2016 portant diverses dispositions relatives au soutien et à l'embasement de l'Ecole navale

En vigueur depuis le 14 décembre 2016 18 articles 18 versions historisées

Sommaire

capo Chapitre Ier : Dispositions relatives au soutien courant apporté en nature à l'Ecole navaleChapitre Ier : Dispositions relatives au soutien courant apporté en nature à l'Ecole navale

Art. 2 Art. 3 Art. 4 Art. 5 Art. 6

capo Chapitre II : Dispositions relatives à l'assistance apportée à l'Ecole navale pour la gestion de ses biens et droits et pour ses activités de formationChapitre II : Dispositions relatives à l'assistance apportée à l'Ecole navale pour la gestion de ses biens et droits et pour ses activités de formation

Art. 7 Art. 8 Art. 9 Art. 10 Art. 11 Art. 12

capo Chapitre III : Dispositions relatives à la condition du personnel militaire, à l'établissement militaire et à l'application des règlements militairesChapitre III : Dispositions relatives à la condition du personnel militaire, à l'établissement militaire et à l'application des règlements militaires

Art. 13 Art. 14

capo Chapitre III : Dispositions relatives à la condition du personnel militaire et à l'établissement militairesChapitre III : Dispositions relatives à la condition du personnel militaire et à l'établissement militaires

Art. 13 Art. 14

capo Chapitre IV : Dispositions finalesChapitre IV : Dispositions finales

Art. 15 Art. 16

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