ARRETE·14 juin 1991
Arrêté du 14 juin 1991 portant création d'un régime de licences pour la pêche professionnelle dans les eaux autour de la Corse
En vigueur depuis le 14 juin 1991 14 articles 14 versions historisées
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sezione Section 1 : Dispositions générales.Section 1 : Dispositions générales.
Art. 1Art. 2Art. 3Art. 4sezione Section 2 : Conditions de délivrance des licences.Section 2 : Conditions de délivrance des licences.
Art. 5Art. 6Art. 7Art. 8sezione Section 3 : Conditions d'utilisation des licences.Section 3 : Conditions d'utilisation des licences.
Art. 10Art. 11Art. 12sezione Section 4 : Divers.Section 4 : Divers.
Art. 13Art. 14Art. 15