ARRETE·15 mai 1986

Arrêté du 15 mai 1986 relatif à la construction et au contrôle des instruments de mesure de pression acoustique (sonomètres)

En vigueur depuis le 15 mai 1986 20 articles 20 versions historisées

Sommaire

titolo TITRE Ier : CLASSIFICATION ET SPÉCIFICATIONS.TITRE Ier : CLASSIFICATION ET SPÉCIFICATIONS.

titolo TITRE II : APPROBATION DE MODÈLE.TITRE II : APPROBATION DE MODÈLE.

titolo TITRE III : CONTRÔLE DE CONFORMITÉ VÉRIFICATION PRIMITIVE.TITRE III : CONTRÔLE DE CONFORMITÉ VÉRIFICATION PRIMITIVE.

Art. 6 Art. 7 Art. 8 Art. 9

titolo TITRE IV : VÉRIFICATION PÉRIODIQUE.TITRE IV : VÉRIFICATION PÉRIODIQUE.

Art. 10 Art. 11

titolo TITRE V : HABILITATION DES FABRICANTS OU DE LEUR REPRÉSENTANT POUR EFFECTUER LES ESSAIS DE LA VÉRIFICATION PRIMITIVE.TITRE V : HABILITATION DES FABRICANTS OU DE LEUR REPRÉSENTANT POUR EFFECTUER LES ESSAIS DE LA VÉRIFICATION PRIMITIVE.

Art. 12 Art. 13

titolo TITRE VI : AGRÉMENT DES LABORATOIRES POUR EFFECTUER LES ESSAIS D'APPROBATION DE MODÈLE, OU DE LA VÉRIFICATION PRIMITIVE, OU DE LA VÉRIFICATION PÉRIODIQUE.TITRE VI : AGRÉMENT DES LABORATOIRES POUR EFFECTUER LES ESSAIS D'APPROBATION DE MODÈLE, OU DE LA VÉRIFICATION PRIMITIVE, OU DE LA VÉRIFICATION PÉRIODIQUE.

Art. 14 Art. 15

titolo TITRE VII : DISPOSITIONS DIVERSES.TITRE VII : DISPOSITIONS DIVERSES.

Art. 16 Art. 17 Art. 18

sezione AnnexesAnnexes

sezione SPÉCIFICATIONS HORS NORMES.SPÉCIFICATIONS HORS NORMES.

Art. ANNEXE I

sezione LISTE DES ESSAIS EFFECTUÉS LORS DE LA VÉRIFICATION PRIMITIVE ET LORS DE LA VÉRIFICATION PÉRIODIQUE.LISTE DES ESSAIS EFFECTUÉS LORS DE LA VÉRIFICATION PRIMITIVE ET LORS DE LA VÉRIFICATION PÉRIODIQUE.

Art. ANNEXE II

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