ARRETE·20 octobre 2014

Arrêté du 20 octobre 2014 relatif à la traçabilité des appareils de bronzage et fixant les modalités du contrôle de ces appareils et les conditions d'accréditation des organismes chargés du contrôle

En vigueur depuis le 20 octobre 2014 24 articles 24 versions historisées

Sommaire

titolo Titre Ier : DÉFINITIONS ET DISPOSITIONS RELATIVES À LA DÉCLARATION ET À LA TRAÇABILITÉ DES APPAREILS DE BRONZAGETitre Ier : DÉFINITIONS ET DISPOSITIONS RELATIVES À LA DÉCLARATION ET À LA TRAÇABILITÉ DES APPAREILS DE BRONZAGE

Art. 1

capo Chapitre Ier : Déclarations des appareils de bronzageChapitre Ier : Déclarations des appareils de bronzage

Art. 2 Art. 3

capo Chapitre II : Dispositions relatives au code d'équivalence et à la traçabilité des opérations effectuées sur les appareils de bronzageChapitre II : Dispositions relatives au code d'équivalence et à la traçabilité des opérations effectuées sur les appareils de bronzage

Art. 4 Art. 5 Art. 6

titolo Titre II : DISPOSITIONS RELATIVES AUX CONDITIONS D'ACCRÉDITATION DES ORGANISMES CHARGÉS DU CONTRÔLETitre II : DISPOSITIONS RELATIVES AUX CONDITIONS D'ACCRÉDITATION DES ORGANISMES CHARGÉS DU CONTRÔLE

Art. 7 Art. 8

titolo Titre III : CONTENU DES CONTRÔLES INITIAUX ET PÉRIODIQUESTitre III : CONTENU DES CONTRÔLES INITIAUX ET PÉRIODIQUES

capo Chapitre Ier : Contenu du contrôle d'un appareil de bronzageChapitre Ier : Contenu du contrôle d'un appareil de bronzage

Art. 9

capo Chapitre II : Contenu du contrôle d'un établissement mettant un appareil de bronzage à disposition du publicChapitre II : Contenu du contrôle d'un établissement mettant un appareil de bronzage à disposition du public

Art. 10

titolo Titre IV : COMMUNICATION DES RÉSULTATS DES CONTRÔLES DES APPAREILS DE BRONZAGE ET DES ÉTABLISSEMENTSTitre IV : COMMUNICATION DES RÉSULTATS DES CONTRÔLES DES APPAREILS DE BRONZAGE ET DES ÉTABLISSEMENTS

capo Chapitre Ier : Rapport et attestation de contrôle délivrés par les organismes de contrôle accrédités et définition des non-conformitésChapitre Ier : Rapport et attestation de contrôle délivrés par les organismes de contrôle accrédités et définition des non-conformités

Art. 11 Art. 12 Art. 13

capo Chapitre II : Bilan annuel d'activité des organismes accréditésChapitre II : Bilan annuel d'activité des organismes accrédités

Art. 14

titolo Titre V : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALESTitre V : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES

Art. 15 Art. 16 Art. 17

sezione AnnexesAnnexes

Art. Annexe 1 Art. Annexe 2 Art. Annexe 3 Art. Annexe 4 Art. Annexe 5 Art. Annexe 6 Art. Annexe 7

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