ARRETE·21 décembre 2016

Arrêté du 21 décembre 2016 relatif à l'étiquetage, la fermeture et l'emballage des matériels de multiplication de plantes fruitières et des plantes fruitières destinées à la production de fruits

En vigueur depuis le 21 décembre 2016 14 articles 14 versions historisées

Sommaire

capo Chapitre Ier : Etiquette pour les matériels initiaux, de base ou certifiésChapitre Ier : Etiquette pour les matériels initiaux, de base ou certifiés

Art. 1 Art. 2 Art. 3 Art. 4 Art. 5

capo Chapitre II : Document d'accompagnement pour les matériels initiaux, de base ou certifiésChapitre II : Document d'accompagnement pour les matériels initiaux, de base ou certifiés

Art. 6

capo Chapitre III : Prescriptions en matière de fermeture et d'emballage applicables aux matériels initiaux, de base ou certifiesChapitre III : Prescriptions en matière de fermeture et d'emballage applicables aux matériels initiaux, de base ou certifies

Art. 7

capo Chapitre IV : Document du fournisseur pour les matériels CACChapitre IV : Document du fournisseur pour les matériels CAC

Art. 8 Art. 9 Art. 10 Art. 10 bis

capo Chapitre V : Dispositions finalesChapitre V : Dispositions finales

Art. 11 Art. 12 Art. 13

Voir le sommaire complet