ARRETE·24 avril 2018
Arrêté du 24 avril 2018 portant approbation des statuts et du règlement de l'AGIRC-ARRCO, fédération d'institutions de retraite complémentaire
En vigueur depuis le 24 avril 2018 28 articles 28 versions historisées
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Art. 1Art. 2Art. 3
sezione AnnexeAnnexe
Art. LEGIARTI000050814230titolo Titre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALESTitre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Art. LEGIARTI000050814235titolo Titre II : COMPOSITIONTitre II : COMPOSITION
Art. LEGIARTI000050814243titolo Titre III : ADMINISTRATIONTitre III : ADMINISTRATION
sezione Section I : - Le conseil d'administrationSection I : - Le conseil d'administration
Art. LEGIARTI000050814271sezione Section II : - Le bureau et la présidenceSection II : - Le bureau et la présidence
Art. LEGIARTI000050814280sezione Section III : - Le directeur généralSection III : - Le directeur général
Art. LEGIARTI000050814281titolo Titre IV : Assemblée généraleTitre IV : Assemblée générale
Art. LEGIARTI000050814248titolo Titre V : CONTRÔLE DE LA FÉDÉRATIONTitre V : CONTRÔLE DE LA FÉDÉRATION
sezione Section I : - Contrôle et auditSection I : - Contrôle et audit
Art. LEGIARTI000050814283sezione Section II : - Commissaires aux comptesSection II : - Commissaires aux comptes
Art. LEGIARTI000050814284titolo Titre VI : ORGANISATION FINANCIÈRETitre VI : ORGANISATION FINANCIÈRE
Art. LEGIARTI000050814295titolo Titre VII : STATUTS, RÈGLEMENT FINANCIER ET RÈGLEMENTS INTÉRIEURSTitre VII : STATUTS, RÈGLEMENT FINANCIER ET RÈGLEMENTS INTÉRIEURS
Art. LEGIARTI000050814296titolo Titre VIII : DISSOLUTIONTitre VIII : DISSOLUTION
Art. LEGIARTI000050814249titolo Titre IX : DISPOSITIONS DIVERSESTitre IX : DISPOSITIONS DIVERSES
Art. LEGIARTI000050814297sezione AnnexeAnnexe
Art. LEGIARTI000050814231titolo Titre Ier : ADHÉSION À LA FÉDÉRATION D'UNE INSTITUTION DE RETRAITE COMPLÉMENTAIRETitre Ier : ADHÉSION À LA FÉDÉRATION D'UNE INSTITUTION DE RETRAITE COMPLÉMENTAIRE
Art. LEGIARTI000050814251titolo Titre II : COMPENSATION FINANCIÈRETitre II : COMPENSATION FINANCIÈRE
Art. LEGIARTI000050814299titolo Titre III : SAUVEGARDE DES DROITS DES PARTICIPANTS EN CAS DE FUSION D'INSTITUTIONS OU DE RETRAIT DE L'AUTORISATION DE FONCTIONNER D'UNE INSTITUTIONTitre III : SAUVEGARDE DES DROITS DES PARTICIPANTS EN CAS DE FUSION D'INSTITUTIONS OU DE RETRAIT DE L'AUTORISATION DE FONCTIONNER D'UNE INSTITUTION
Art. LEGIARTI000050814226titolo Titre IV : AUTORISATION ET APPROBATION DES CONVENTIONS MENTIONNÉES À L'ARTICLE R. 922-30 DU CODE DE LA SÉCURITÉ SOCIALETitre IV : AUTORISATION ET APPROBATION DES CONVENTIONS MENTIONNÉES À L'ARTICLE R. 922-30 DU CODE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE
Art. LEGIARTI000050814254titolo Titre V : SANCTIONS APPLICABLES AUX INSTITUTIONSTitre V : SANCTIONS APPLICABLES AUX INSTITUTIONS
Art. LEGIARTI000050814259titolo Titre VI : FUSION, DISSOLUTION ET LIQUIDATION DES INSTITUTIONS ADHÉRENTES DE LA FÉDÉRATIONTitre VI : FUSION, DISSOLUTION ET LIQUIDATION DES INSTITUTIONS ADHÉRENTES DE LA FÉDÉRATION
Art. LEGIARTI000050814260titolo Titre VII : CRITÈRES DE BONNE GESTION ET RÈGLES DE CONTRÔLE INTERNE DES INSTITUTIONSTitre VII : CRITÈRES DE BONNE GESTION ET RÈGLES DE CONTRÔLE INTERNE DES INSTITUTIONS
Art. LEGIARTI000050814266titolo Titre VIII : CONTRÔLE ET SUIVI PAR LA FÉDÉRATION DE L'ACTIVITÉ DES INSTITUTIONSTitre VIII : CONTRÔLE ET SUIVI PAR LA FÉDÉRATION DE L'ACTIVITÉ DES INSTITUTIONS
Art. LEGIARTI000050814267titolo Titre IX : CAUTIONS, AVALS OU GARANTIES ACCORDÉS PAR LES INSTITUTIONSTitre IX : CAUTIONS, AVALS OU GARANTIES ACCORDÉS PAR LES INSTITUTIONS
Art. LEGIARTI000050814270titolo Titre X : ACTION SOCIALETitre X : ACTION SOCIALE
Art. LEGIARTI000050814227titolo Titre XI : DEVOIR D'INFORMATION DES ADHÉRENTS ET PARTICIPANTSTitre XI : DEVOIR D'INFORMATION DES ADHÉRENTS ET PARTICIPANTS
Art. LEGIARTI000050814228