ARRETE·24 mai 2023
Arrêté du 24 mai 2023 pris en application de l'article R. 3417-30 du code de la défense et précisant les modalités de versement des cotisations des personnels affiliés aux fonds de prévoyance militaire et de l'aéronautique
En vigueur depuis le 24 mai 2023 25 articles 25 versions historisées
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titolo Titre IER : COTISATIONS ALIMENTANT LE FONDS DE PRÉVOYANCE MILITAIRETitre IER : COTISATIONS ALIMENTANT LE FONDS DE PRÉVOYANCE MILITAIRE
capo Chapitre Ier : Cotisation à la charge des militaires à solde mensuelle ou à solde des volontaires placés dans une situation statutaire rémunérée autre que la position hors cadresChapitre Ier : Cotisation à la charge des militaires à solde mensuelle ou à solde des volontaires placés dans une situation statutaire rémunérée autre que la position hors cadres
sezione Section 1 : Montant de la cotisationSection 1 : Montant de la cotisation
Art. 1sezione Section 2 : Réévaluation du montant de la cotisationSection 2 : Réévaluation du montant de la cotisation
Art. 2sezione Section 3 : Modalités de prélèvement et fréquence du versement de la cotisationSection 3 : Modalités de prélèvement et fréquence du versement de la cotisation
Art. 3Art. 4capo Chapitre II : Cotisation à la charge de l'Etat pour les militaires à solde mensuelle ou à solde des volontaires placés dans une situation non rémunérée de la position d'activité ou de non activitéChapitre II : Cotisation à la charge de l'Etat pour les militaires à solde mensuelle ou à solde des volontaires placés dans une situation non rémunérée de la position d'activité ou de non activité
Art. 5capo Chapitre III : Cotisation à la charge de l'Etat pour les militaires à solde spécialeChapitre III : Cotisation à la charge de l'Etat pour les militaires à solde spéciale
Art. 6capo Chapitre IV : Cotisation à la charge de l'Etat pour les personnes engagées pour tout ou partie de la durée de la guerre et celles participant aux séances d'instruction ou d'examen dans le cadre de périodes militaires d'initiation ou de perfectionnement à la défense nationale organisées sous la responsabilité de l'autorité militaireChapitre IV : Cotisation à la charge de l'Etat pour les personnes engagées pour tout ou partie de la durée de la guerre et celles participant aux séances d'instruction ou d'examen dans le cadre de périodes militaires d'initiation ou de perfectionnement à la défense nationale organisées sous la responsabilité de l'autorité militaire
Art. 7capo Chapitre V : Modalités de versement des cotisations et justificatifsChapitre V : Modalités de versement des cotisations et justificatifs
Art. 8Art. 9Art. 10titolo Titre II : COTISATIONS ALIMENTANT LE FONDS DE PRÉVOYANCE DE L'AÉRONAUTIQUETitre II : COTISATIONS ALIMENTANT LE FONDS DE PRÉVOYANCE DE L'AÉRONAUTIQUE
capo Chapitre Ier : Cotisation à la charge des militaires bénéficiant de la prime de compétences spécifiques de navigation aérienne ou de combattant parachutisteChapitre Ier : Cotisation à la charge des militaires bénéficiant de la prime de compétences spécifiques de navigation aérienne ou de combattant parachutiste
sezione Section 1 : Montant de la cotisationSection 1 : Montant de la cotisation
Art. 11sezione Section 2 : Réévaluation du montant de la cotisationSection 2 : Réévaluation du montant de la cotisation
Art. 12sezione Section 3 : Modalités de prélèvement et fréquence du versement de la cotisationSection 3 : Modalités de prélèvement et fréquence du versement de la cotisation
Art. 13capo Chapitre II : Cotisation à la charge des personnels civils de l'EtatChapitre II : Cotisation à la charge des personnels civils de l'Etat
Art. 14Art. 15capo Chapitre III : Cotisation à la charge des officiers nommés sur un emploi fonctionnel ou sur un emploi militaire au régime de rémunération particulierChapitre III : Cotisation à la charge des officiers nommés sur un emploi fonctionnel ou sur un emploi militaire au régime de rémunération particulier
Art. 16capo Chapitre IV : Cotisation à la charge des militaires en détachement et justificatifsChapitre IV : Cotisation à la charge des militaires en détachement et justificatifs
Art. 17Art. 18capo Chapitre V : Cotisation à la charge de l'Etat pour les militaires qui effectuent ponctuellement un vol, une ascension ou un saut en parachuteChapitre V : Cotisation à la charge de l'Etat pour les militaires qui effectuent ponctuellement un vol, une ascension ou un saut en parachute
Art. 19capo Chapitre VI : Cotisation à la charge de l'Etat pour les personnes engagées pour tout ou partie de la durée de la guerre et celles participant aux séances d'instruction ou d'examen dans le cadre de périodes militaires d'initiation ou de perfectionnement à la défense nationale organisées sous la responsabilité de l'autorité militaireChapitre VI : Cotisation à la charge de l'Etat pour les personnes engagées pour tout ou partie de la durée de la guerre et celles participant aux séances d'instruction ou d'examen dans le cadre de périodes militaires d'initiation ou de perfectionnement à la défense nationale organisées sous la responsabilité de l'autorité militaire
Art. 20capo Chapitre VII : Modalités de versement des cotisations et justificatifsChapitre VII : Modalités de versement des cotisations et justificatifs
Art. 21Art. 22titolo Titre III : DISPOSITIONS FINALESTitre III : DISPOSITIONS FINALES
Art. 23Art. 24Art. 25