ARRETE·28 novembre 2016

Arrêté du 28 novembre 2016 relatif au Conseil de normalisation des comptes publics

En vigueur depuis le 28 novembre 2016 23 articles 23 versions historisées

Sommaire

sezione Périmètre de compétence du Conseil de normalisation des comptes publicsPérimètre de compétence du Conseil de normalisation des comptes publics

Art. 1 Art. 2 Art. 2-1 Art. 3 Art. 4 Art. 5

sezione Les instances du Conseil de normalisation des comptes publicsLes instances du Conseil de normalisation des comptes publics

Art. 6 Art. 7 Art. 8

sezione Le collègeLe collège

Art. 9 Art. 10 Art. 11

sezione Les commissions permanentesLes commissions permanentes

Art. 12 Art. 13 Art. 14

sezione Les groupes de travailLes groupes de travail

Art. 14-1

sezione Le comité consultatif d'orientationLe comité consultatif d'orientation

Art. 15

sezione Le secrétariat généralLe secrétariat général

Art. 16 Art. 17 Art. 18

sezione Les servicesLes services

Art. 16 Art. 17 Art. 18

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