ARRETE·29 juin 1977

Arrêté du 29 juin 1977 relatif à la police dans les parties des gares de chemins de fer d'intérêt général et de leurs dépendances accessibles au public (joint à la circulaire 77-96 du 29 juin 1977).

En vigueur depuis le 29 juin 1977 24 articles 24 versions historisées

Sommaire

sezione ObjetObjet

titolo Titre Ier : Accès des gares et stations.Titre Ier : Accès des gares et stations.

titolo Titre II : Dispositions concernant l'ordre public et la réglementation des professions.Titre II : Dispositions concernant l'ordre public et la réglementation des professions.

Art. 6 Art. 7

titolo Titre III : Dispositions concernant le bon ordre et la sécurité.Titre III : Dispositions concernant le bon ordre et la sécurité.

Art. 8 Art. 9

titolo Titre IV : Circulation, arrêt et stationnement.Titre IV : Circulation, arrêt et stationnement.

Art. 10 Art. 11 Art. 12 Art. 13 Art. 14 Art. 15 Art. 16 Art. 17 Art. 18

titolo Titre V : Dispositions propres aux gares de marchandises.Titre V : Dispositions propres aux gares de marchandises.

Art. 19 Art. 20

titolo Titre VI : Constatations et répression des infractions.Titre VI : Constatations et répression des infractions.

Art. 21

titolo Titre VII : Modalités d'exécution - Affichage.Titre VII : Modalités d'exécution - Affichage.

Art. 22 Art. 23 Art. 24

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