ARRETE·30 juillet 2018
Arrêté du 30 juillet 2018 relatif au bilan de compétences des fonctionnaires et des agents contractuels de la direction générale de la sécurité extérieure
En vigueur depuis le 30 juillet 2018 18 articles 18 versions historisées
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capo Chapitre Ier : Le recours au bilan de compétencesChapitre Ier : Le recours au bilan de compétences
Art. 1Art. 2Art. 3Art. 4Art. 5Art. 6capo Chapitre II : La conduite du bilan de compétencesChapitre II : La conduite du bilan de compétences
Art. 7Art. 8Art. 9Art. 10Art. 11Art. 12Art. 13Art. 14Art. 15capo Chapitre III : Le congé pour bilan de compétencesChapitre III : Le congé pour bilan de compétences
Art. 16capo Chapitre IV : Disposition finaleChapitre IV : Disposition finale
Art. 17sezione AnnexeAnnexe
Art. LEGIARTI000037361742