DECISIONE·n° 683·15 septembre 2006

Decisione (UE) 2006/683

DÉCISION DU CONSEIL - du 15 septembre 2006 - portant adoption de son règlement intérieur - (2006/683/CE, Euratom)

En vigueur depuis le 15 septembre 2006 56 articles 1 version historisée

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Sommaire

Art. 1Convocation et lieux de travail Art. 1.tit_1Convocation et lieux de travail Art. 2 Art. 2.tit_1Formations du Conseil, rôle du Conseil “Affaires générales et relations extérieures” et programmation Art. 3Ordre du jour Art. 3.tit_1Ordre du jour Art. 4Représentation d'un membre du Conseil Art. 4.tit_1Représentation d'un membre du Conseil Art. 5Sessions Art. 5.tit_1Sessions Art. 6Secret professionnel et production en justice de documents Art. 6.tit_1Secret professionnel et production en justice de documents Art. 7Cas où le Conseil agit en sa qualité de législateur Art. 7.tit_1Cas où le Conseil agit en sa qualité de législateur Art. 8Délibérations du Conseil ouvertes au public et débats publics Art. 8.tit_1Délibérations du Conseil ouvertes au public et débats publics Art. 9Publicité des votes, des explications de vote et du procès-verbal Art. 9.tit_1Publicité des votes, des explications de vote et du procès-verbal Art. 10Accès du public aux documents du Conseil Art. 10.tit_1Accès du public aux documents du Conseil Art. 11Modalités de vote et quorum Art. 11.tit_1Modalités de vote et quorum Art. 12Procédure écrite normale et procédure de silence Art. 12.tit_1Procédure écrite normale et procédure de silence Art. 13Procès-verbal Art. 13.tit_1Procès-verbal Art. 14Délibérations et décisions sur la base de documents et projets établis dans les langues prévues par le régime linguistique en vigueur Art. 14.tit_1Délibérations et décisions sur la base de documents et projets établis dans les langues prévues par le régime linguistique en vigueur Art. 15Signature des actes Art. 15.tit_1Signature des actes Art. 16Absence de possibilité de participer au vote Art. 16.tit_1Absence de possibilité de participer au vote Art. 17Publication des actes au Journal officiel Art. 17.tit_1Publication des actes au Journal officiel Art. 18Notification des actes Art. 18.tit_1Notification des actes Art. 19Coreper, comités et groupes de travail Art. 19.tit_1Coreper, comités et groupes de travail Art. 20La présidence et le bon déroulement des travaux Art. 20.tit_1La présidence et le bon déroulement des travaux Art. 21Rapports des comités et groupes de travail Art. 21.tit_1Rapports des comités et groupes de travail Art. 22Qualité rédactionnelle (16)Art. 22.tit_1Qualité rédactionnelle (16)Art. 23Le secrétaire général et le secrétariat général Art. 23.tit_1Le secrétaire général et le secrétariat général Art. 24Sécurité Art. 24.tit_1Sécurité Art. 25Fonctions de dépositaire d'accords et de conventions Art. 25.tit_1Fonctions de dépositaire d'accords et de conventions Art. 26Représentation devant le Parlement européen Art. 26.tit_1Représentation devant le Parlement européen Art. 27Dispositions relatives à la forme des actes Art. 27.tit_1Dispositions relatives à la forme des actes Art. 28Correspondance destinée au Conseil Art. 28.tit_1Correspondance destinée au Conseil

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