DECISIONE·n° 746·9 octobre 2009

Decisione (UE) 2009/746

DÉCISION DE LA COMMISSION - du 9 octobre 2009 - concernant une participation financière de la Communauté aux programmes de contrôle, d'inspection et de surveillance de la pêche des États membres pour 2009 - [notifiée sous le numéro C(2009) 7592] - (Les textes en langues allemande, anglaise, bulgare, danoise, espagnole, estonienne, finnoise, française, grecque, italienne, lituanienne, maltaise, néerlandaise, polonaise, portugaise, roumaine et suédoise sont les seuls faisant foi.) - (2009/746/CE)

En vigueur depuis le 9 octobre 2009 28 articles 1 version historisée

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Sommaire

Art. 1Objet Art. 1.tit_1Objet Art. 2Liquidation des engagements en cours Art. 2.tit_1Liquidation des engagements en cours Art. 3Nouvelles technologies et réseaux informatiques Art. 3.tit_1Nouvelles technologies et réseaux informatiques Art. 4Dispositifs automatiques de localisation Art. 4.tit_1Dispositifs automatiques de localisation Art. 5Systèmes d'enregistrement et de communication électroniques Art. 5.tit_1Systèmes d'enregistrement et de communication électroniques Art. 6Dispositifs électroniques d'enregistrement et de communication Art. 6.tit_1Dispositifs électroniques d'enregistrement et de communication Art. 7Projets pilotes Art. 7.tit_1Projets pilotes Art. 8Programmes de formation et d'échanges Art. 8.tit_1Programmes de formation et d'échanges Art. 9Programmes pilotes d'inspection et d'observation Art. 9.tit_1Programmes pilotes d'inspection et d'observation Art. 10Évaluation des dépenses Art. 10.tit_1Évaluation des dépenses Art. 11Initiatives de sensibilisation aux règles de la PCP Art. 11.tit_1Initiatives de sensibilisation aux règles de la PCP Art. 12Navires et aéronefs de patrouille dans le secteur de la pêche Art. 12.tit_1Navires et aéronefs de patrouille dans le secteur de la pêche Art. 13Participation totale maximale de la Communauté ventilée par État membre Art. 13.tit_1Participation totale maximale de la Communauté ventilée par État membre Art. 14Destinataires Art. 14.tit_1Destinataires

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