DECISIONE·n° 1986·13 décembre 2018

Decisione (UE) 2018/1986

DÉCISION D'EXÉCUTION (UE) 2018/1986 DE LA COMMISSION - du 13 décembre 2018 - établissant des programmes spécifiques de contrôle et d'inspection pour certaines pêcheries et abrogeant les décisions d'exécution 2012/807/UE, 2013/328/UE, 2013/305/UE et 2014/156/UE

En vigueur depuis le 13 décembre 2018 26 articles 1 version historisée

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Sommaire

Art. 1Objet Art. 1.tit_1Objet Art. 2Champ d'application Art. 2.tit_1Champ d'application Art. 3Objectifs Art. 3.tit_1Objectifs Art. 4Priorités Art. 4.tit_1Priorités Art. 5Procédures relatives à l'évaluation des risques et lien avec des plans de déploiement commun Art. 5.tit_1Procédures relatives à l'évaluation des risques et lien avec des plans de déploiement commun Art. 6Stratégies nationales et régionales de gestion des risques Art. 6.tit_1Stratégies nationales et régionales de gestion des risques Art. 7Critères de référence cibles Art. 7.tit_1Critères de référence cibles Art. 8Coopération entre les États membres et avec les pays tiers Art. 8.tit_1Coopération entre les États membres et avec les pays tiers Art. 9Activités conjointes d'inspection et de surveillance Art. 9.tit_1Activités conjointes d'inspection et de surveillance Art. 10Échange de données Art. 10.tit_1Échange de données Art. 11Information et évaluation Art. 11.tit_1Information et évaluation Art. 12Abrogation et période transitoire Art. 12.tit_1Abrogation et période transitoire Art. 13Entrée en vigueur Art. 13.tit_1Entrée en vigueur

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