DECRET·25 mars 1924

Décret du 25 mars 1924 portant application de la loi du 1er août 1905 en ce qui concerne le lait et les produits de la laiterie

En vigueur depuis le 25 mars 1924 18 articles 18 versions historisées

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Sommaire

sezione Rapport au Président de la République.Rapport au Président de la République.

Art. Préambule

titolo Titre Ier : Laits et boissons à base de lait.Titre Ier : Laits et boissons à base de lait.

Art. 1 Art. 2 Art. 2 bis Art. 2 ter Art. 3 Art. 3 bis Art. 4 Art. 5 Art. 5 bis Art. 5 ter Art. 5 quater

titolo Titre II : Laits concentrés.Titre II : Laits concentrés.

titolo Titre III : Laits en poudre.Titre III : Laits en poudre.

titolo Titre IV : Dispositions communes aux laits concentrés et aux laits en poudre.Titre IV : Dispositions communes aux laits concentrés et aux laits en poudre.

titolo Titre V : Caséine.Titre V : Caséine.

titolo Titre VI : Crème.Titre VI : Crème.

titolo Titre VII : Beurre.Titre VII : Beurre.

titolo Titre VIII : Fromage.Titre VIII : Fromage.

titolo Titre IX : Présure.Titre IX : Présure.

Art. 24 Art. 25

titolo Titre X : Dispositions générales.Titre X : Dispositions générales.

Art. 26 Art. 27 Art. 28 Art. 29

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