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Décret du 25 mars 1924 portant application de la loi du 1er août 1905 en ce qui concerne le lait et les produits de la laiterie
DECRET
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25 mars 1924
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Décret du 25 mars 1924 portant application de la loi du 1er août 1905 en ce qui concerne le lait et les produits de la laiterie
En vigueur depuis le 25 mars 1924
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Rapport au Président de la République.
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