DECRET·n° 2007-196·13 février 2007

Décret n° 2007-196 du 13 février 2007 relatif aux équivalences de diplômes requises pour se présenter aux concours d'accès aux corps et cadres d'emplois de la fonction publique.

En vigueur depuis le 13 février 2007 26 articles 26 versions historisées

Sommaire

capo Chapitre Ier : Dispositions générales.Chapitre Ier : Dispositions générales.

capo Chapitre II : Dispositions applicables aux concours ouverts aux candidats titulaires de diplômes ou titres sanctionnant un niveau d'études déterminé relevant d'une formation générale ou de plusieurs spécialités de formation.Chapitre II : Dispositions applicables aux concours ouverts aux candidats titulaires de diplômes ou titres sanctionnant un niveau d'études déterminé relevant d'une formation générale ou de plusieurs spécialités de formation.

Art. 3 Art. 4 Art. 5 Art. 6

capo Chapitre III : Dispositions applicables aux concours ouverts aux candidats titulaires d'un diplôme ou titre spécifique portant sur une spécialité de formation précise.Chapitre III : Dispositions applicables aux concours ouverts aux candidats titulaires d'un diplôme ou titre spécifique portant sur une spécialité de formation précise.

Art. 7 Art. 8 Art. 9 Art. 10 Art. 11

capo Chapitre IV : Dispositions relatives aux commissions d'équivalence de titres et diplômes.Chapitre IV : Dispositions relatives aux commissions d'équivalence de titres et diplômes.

Art. 12 Art. 13 Art. 14 Art. 15 Art. 16 Art. 17 Art. 18 Art. 19 Art. 20

capo Chapitre V : Dispositions communes à la fonction publique d'Etat, à la fonction publique territoriale et à la fonction publique hospitalière.Chapitre V : Dispositions communes à la fonction publique d'Etat, à la fonction publique territoriale et à la fonction publique hospitalière.

Art. 21 Art. 22 Art. 23 Art. 24 Art. 25 Art. 26

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