DECRET·n° 2008-639·30 juin 2008
Décret n° 2008-639 du 30 juin 2008 relatif au régime spécial de retraite du personnel de la société nationale SNCF et ses filiales et groupements d'intérêt économique relevant du champ du I de l'article L. 2101-2 du code des transports
En vigueur depuis le 30 juin 2008 165 articles 165 versions historisées
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TITRE IER : REGLEMENT DU REGIME SPECIAL DE RETRAITE DU PERSONNEL DE LA SOCIETE NATIONALE DES CHEMINS DE FER FRANCAIS (SNCF)
capo CHAPITRE IER : DU DROIT A PENSIONCHAPITRE IER : DU DROIT A PENSION
capo CHAPITRE II : LIQUIDATION DES PENSIONSCHAPITRE II : LIQUIDATION DES PENSIONS
capo CHAPITRE III : PENSIONS DES AYANTS DROITCHAPITRE III : PENSIONS DES AYANTS DROIT
capo CHAPITRE IV : SERVICE DES PENSIONSCHAPITRE IV : SERVICE DES PENSIONS
capo CHAPITRE V : COORDINATION EN MATIERE D'ASSURANCE VIEILLESSE ET D'ASSURANCE INVALIDITECHAPITRE V : COORDINATION EN MATIERE D'ASSURANCE VIEILLESSE ET D'ASSURANCE INVALIDITE
capo CHAPITRE VI : DISPOSITIONS TRANSITOIRESCHAPITRE VI : DISPOSITIONS TRANSITOIRES