DECRET·n° 2008-639·30 juin 2008

Décret n° 2008-639 du 30 juin 2008 relatif au régime spécial de retraite du personnel de la société nationale SNCF et ses filiales et groupements d'intérêt économique relevant du champ du I de l'article L. 2101-2 du code des transports

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Sommaire

titolo TITRE IER : REGLEMENT DU REGIME SPECIAL DE RETRAITE DU PERSONNEL DE LA SOCIETE NATIONALE DES CHEMINS DE FER FRANCAIS (SNCF)TITRE IER : REGLEMENT DU REGIME SPECIAL DE RETRAITE DU PERSONNEL DE LA SOCIETE NATIONALE DES CHEMINS DE FER FRANCAIS (SNCF)
capo CHAPITRE IER : DU DROIT A PENSIONCHAPITRE IER : DU DROIT A PENSION
Art. 1Art. 2Art. 2 bisArt. 3Art. 4Art. 5Art. 6Art. 6 bis
capo CHAPITRE II : LIQUIDATION DES PENSIONSCHAPITRE II : LIQUIDATION DES PENSIONS
sezione SECTION 1 : SERVICES A PRENDRE EN COMPTESECTION 1 : SERVICES A PRENDRE EN COMPTE
Art. 7Art. 8Art. 8 bisArt. 9Art. 10Art. 11
sezione SECTION 2 : DETERMINATION DU MONTANT DE LA PENSIONSECTION 2 : DETERMINATION DU MONTANT DE LA PENSION
paragrafo PARAGRAPHE 1 : DECOMPTE ET VALEUR DES ANNUITES LIQUIDABLESPARAGRAPHE 1 : DECOMPTE ET VALEUR DES ANNUITES LIQUIDABLES
Art. 12Art. 12Art. 13
paragrafo PARAGRAPHE 2 : REMUNERATIONS A PRENDRE EN COMPTEPARAGRAPHE 2 : REMUNERATIONS A PRENDRE EN COMPTE
Art. 14
paragrafo PARAGRAPHE 3 : MONTANT GARANTIPARAGRAPHE 3 : MONTANT GARANTI
Art. 15
paragrafo PARAGRAPHE 4 : MAJORATIONS DE PENSIONPARAGRAPHE 4 : MAJORATIONS DE PENSION
Art. 16
sezione SECTION 3 : JOUISSANCE DES PENSIONSSECTION 3 : JOUISSANCE DES PENSIONS
Art. 17
capo CHAPITRE III : PENSIONS DES AYANTS DROITCHAPITRE III : PENSIONS DES AYANTS DROIT
Art. 18Art. 19Art. 20Art. 21Art. 22Art. 23
capo CHAPITRE IV : SERVICE DES PENSIONSCHAPITRE IV : SERVICE DES PENSIONS
Art. 24Art. 25Art. 26Art. 27Art. 28Art. 29Art. 30Art. 31
capo CHAPITRE V : COORDINATION EN MATIERE D'ASSURANCE VIEILLESSE ET D'ASSURANCE INVALIDITECHAPITRE V : COORDINATION EN MATIERE D'ASSURANCE VIEILLESSE ET D'ASSURANCE INVALIDITE
Art. 33Art. 34
capo CHAPITRE VI : DISPOSITIONS TRANSITOIRESCHAPITRE VI : DISPOSITIONS TRANSITOIRES
Art. 35Art. 37Art. 37
titolo TITRE IER : REGLEMENT DU REGIME SPECIAL DE RETRAITE DU PERSONNEL DE LA SNCF, SNCF RESEAU ET SNCF MOBILITESTITRE IER : REGLEMENT DU REGIME SPECIAL DE RETRAITE DU PERSONNEL DE LA SNCF, SNCF RESEAU ET SNCF MOBILITES
capo CHAPITRE IER : DU DROIT A PENSIONCHAPITRE IER : DU DROIT A PENSION
Art. 1Art. 2Art. 2 bisArt. 3Art. 4Art. 5Art. 6Art. 6 bis
capo CHAPITRE II : LIQUIDATION DES PENSIONSCHAPITRE II : LIQUIDATION DES PENSIONS
sezione SECTION 1 : SERVICES A PRENDRE EN COMPTESECTION 1 : SERVICES A PRENDRE EN COMPTE
Art. 7Art. 8Art. 8 bisArt. 9Art. 10Art. 11
sezione SECTION 2 : DETERMINATION DU MONTANT DE LA PENSIONSECTION 2 : DETERMINATION DU MONTANT DE LA PENSION
paragrafo PARAGRAPHE 1 : DECOMPTE ET VALEUR DES ANNUITES LIQUIDABLESPARAGRAPHE 1 : DECOMPTE ET VALEUR DES ANNUITES LIQUIDABLES
Art. 12Art. 12-1Art. 13
paragrafo PARAGRAPHE 2 : REMUNERATIONS A PRENDRE EN COMPTEPARAGRAPHE 2 : REMUNERATIONS A PRENDRE EN COMPTE
Art. 14
paragrafo PARAGRAPHE 3 : MONTANT GARANTIPARAGRAPHE 3 : MONTANT GARANTI
Art. 15
paragrafo PARAGRAPHE 4 : MAJORATIONS DE PENSIONPARAGRAPHE 4 : MAJORATIONS DE PENSION
Art. 16
sezione SECTION 3 : JOUISSANCE DES PENSIONSSECTION 3 : JOUISSANCE DES PENSIONS
Art. 17
capo CHAPITRE III : PENSIONS DES AYANTS DROITCHAPITRE III : PENSIONS DES AYANTS DROIT
Art. 18Art. 19Art. 20Art. 21Art. 22Art. 23
capo CHAPITRE IV : SERVICE DES PENSIONSCHAPITRE IV : SERVICE DES PENSIONS
Art. 24Art. 25Art. 26Art. 27Art. 28Art. 29Art. 30Art. 31
capo CHAPITRE V : COORDINATION EN MATIERE D'ASSURANCE VIEILLESSE ET D'ASSURANCE INVALIDITECHAPITRE V : COORDINATION EN MATIERE D'ASSURANCE VIEILLESSE ET D'ASSURANCE INVALIDITE
Art. 33Art. 34
capo CHAPITRE VI : DISPOSITIONS TRANSITOIRESCHAPITRE VI : DISPOSITIONS TRANSITOIRES
Art. 35Art. 37Art. 37-1
titolo TITRE IER : RÈGLEMENT DU RÉGIME SPÉCIAL DE RETRAITE DU PERSONNEL DE LA SOCIÉTÉ NATIONALE SNCF ET SES FILIALES RELEVANT DU I DE L'ARTICLE L. 2101-2 DU CODE DES TRANSPORTSTITRE IER : RÈGLEMENT DU RÉGIME SPÉCIAL DE RETRAITE DU PERSONNEL DE LA SOCIÉTÉ NATIONALE SNCF ET SES FILIALES RELEVANT DU I DE L'ARTICLE L. 2101-2 DU CODE DES TRANSPORTS
capo CHAPITRE IER : DU DROIT A PENSIONCHAPITRE IER : DU DROIT A PENSION
Art. 1Art. 2Art. 2 bisArt. 3Art. 4Art. 5Art. 6Art. 6 bis
capo CHAPITRE II : LIQUIDATION DES PENSIONSCHAPITRE II : LIQUIDATION DES PENSIONS
sezione SECTION 1 : SERVICES A PRENDRE EN COMPTESECTION 1 : SERVICES A PRENDRE EN COMPTE
Art. 7Art. 8Art. 8 bisArt. 9Art. 10Art. 11
sezione SECTION 2 : DETERMINATION DU MONTANT DE LA PENSIONSECTION 2 : DETERMINATION DU MONTANT DE LA PENSION
paragrafo PARAGRAPHE 1 : DECOMPTE ET VALEUR DES ANNUITES LIQUIDABLESPARAGRAPHE 1 : DECOMPTE ET VALEUR DES ANNUITES LIQUIDABLES
Art. 12Art. 12-1Art. 13
paragrafo PARAGRAPHE 2 : REMUNERATIONS A PRENDRE EN COMPTEPARAGRAPHE 2 : REMUNERATIONS A PRENDRE EN COMPTE
Art. 14
paragrafo PARAGRAPHE 3 : MONTANT GARANTIPARAGRAPHE 3 : MONTANT GARANTI
Art. 15
paragrafo PARAGRAPHE 4 : MAJORATIONS DE PENSIONPARAGRAPHE 4 : MAJORATIONS DE PENSION
Art. 16
sezione SECTION 3 : JOUISSANCE DES PENSIONSSECTION 3 : JOUISSANCE DES PENSIONS
Art. 17
capo CHAPITRE III : PENSIONS DES AYANTS DROITCHAPITRE III : PENSIONS DES AYANTS DROIT
Art. 18Art. 19Art. 20Art. 21Art. 22Art. 23
capo CHAPITRE IV : SERVICE DES PENSIONSCHAPITRE IV : SERVICE DES PENSIONS
Art. 24Art. 25Art. 26Art. 27Art. 28Art. 29Art. 30Art. 31
capo CHAPITRE V : COORDINATION EN MATIERE D'ASSURANCE VIEILLESSE ET D'ASSURANCE INVALIDITECHAPITRE V : COORDINATION EN MATIERE D'ASSURANCE VIEILLESSE ET D'ASSURANCE INVALIDITE
Art. 33Art. 34
capo CHAPITRE VI : DISPOSITIONS TRANSITOIRESCHAPITRE VI : DISPOSITIONS TRANSITOIRES
Art. 35Art. 37Art. 37-1
titolo TITRE IER : RÈGLEMENT DU RÉGIME SPÉCIAL DE RETRAITE DU PERSONNEL DE LA SOCIÉTÉ NATIONALE SNCF ET SES FILIALES ET GROUPEMENTS D'INTÉRÊT ÉCONOMIQUE RELEVANT DU CHAMP DU I DE L'ARTICLE L. 2101-2 DU CODE DES TRANSPORTSTITRE IER : RÈGLEMENT DU RÉGIME SPÉCIAL DE RETRAITE DU PERSONNEL DE LA SOCIÉTÉ NATIONALE SNCF ET SES FILIALES ET GROUPEMENTS D'INTÉRÊT ÉCONOMIQUE RELEVANT DU CHAMP DU I DE L'ARTICLE L. 2101-2 DU CODE DES TRANSPORTS
capo CHAPITRE IER : DU DROIT A PENSIONCHAPITRE IER : DU DROIT A PENSION
Art. 1Art. 2Art. 2 bisArt. 3Art. 4Art. 5Art. 6Art. 6 bis
capo CHAPITRE II : LIQUIDATION DES PENSIONSCHAPITRE II : LIQUIDATION DES PENSIONS
sezione SECTION 1 : SERVICES A PRENDRE EN COMPTESECTION 1 : SERVICES A PRENDRE EN COMPTE
Art. 7Art. 8Art. 8 bisArt. 9Art. 10Art. 11
sezione SECTION 2 : DETERMINATION DU MONTANT DE LA PENSIONSECTION 2 : DETERMINATION DU MONTANT DE LA PENSION
paragrafo PARAGRAPHE 1 : DECOMPTE ET VALEUR DES ANNUITES LIQUIDABLESPARAGRAPHE 1 : DECOMPTE ET VALEUR DES ANNUITES LIQUIDABLES
Art. 12Art. 12-1Art. 13
paragrafo PARAGRAPHE 2 : REMUNERATIONS A PRENDRE EN COMPTEPARAGRAPHE 2 : REMUNERATIONS A PRENDRE EN COMPTE
Art. 14
paragrafo PARAGRAPHE 3 : MONTANT GARANTIPARAGRAPHE 3 : MONTANT GARANTI
Art. 15
paragrafo PARAGRAPHE 4 : MAJORATIONS DE PENSIONPARAGRAPHE 4 : MAJORATIONS DE PENSION
Art. 16
sezione SECTION 3 : JOUISSANCE DES PENSIONSSECTION 3 : JOUISSANCE DES PENSIONS
Art. 17
capo CHAPITRE III : PENSIONS DES AYANTS DROITCHAPITRE III : PENSIONS DES AYANTS DROIT
Art. 18Art. 19Art. 20Art. 21Art. 22Art. 23
capo CHAPITRE IV : SERVICE DES PENSIONSCHAPITRE IV : SERVICE DES PENSIONS
Art. 24Art. 25Art. 26Art. 27Art. 28Art. 29Art. 30Art. 31
capo CHAPITRE V : COORDINATION EN MATIERE D'ASSURANCE VIEILLESSE ET D'ASSURANCE INVALIDITECHAPITRE V : COORDINATION EN MATIERE D'ASSURANCE VIEILLESSE ET D'ASSURANCE INVALIDITE
Art. 33Art. 34
capo CHAPITRE VI : DISPOSITIONS TRANSITOIRESCHAPITRE VI : DISPOSITIONS TRANSITOIRES
Art. 35Art. 37Art. 37-1
titolo TITRE II : DISPOSITIONS FINALESTITRE II : DISPOSITIONS FINALES
Art. 38Art. 39
sezione AnnexeAnnexe
Art. Annexe 1Art. Annexe 2Art. Annexe 3Art. Annexe 4Art. Annexe 5
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