DECRET·n° 2008-824·21 août 2008

Décret n° 2008-824 du 21 août 2008 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie des agents de la fonction publique hospitalière

En vigueur depuis le 21 août 2008 39 articles 39 versions historisées

Consulter en ligne

Sommaire

capo CHAPITRE IER : DISPOSITIONS GENERALESCHAPITRE IER : DISPOSITIONS GENERALES

Art. 1 Art. 1-1 Art. 1-2 Art. 2 Art. 3 Art. 4 Art. 5 Art. 5-1

capo CHAPITRE II : LE PLAN DE FORMATION DES ETABLISSEMENTSCHAPITRE II : LE PLAN DE FORMATION DES ETABLISSEMENTS

Art. 6 Art. 7 Art. 8 Art. 9 Art. 10 Art. 11 Art. 12

capo CHAPITRE III : DU DROIT INDIVIDUEL A LA FORMATIONCHAPITRE III : DU DROIT INDIVIDUEL A LA FORMATION

capo CHAPITRE IV : DES PERIODES DE PROFESSIONNALISATIONCHAPITRE IV : DES PERIODES DE PROFESSIONNALISATION

Art. 18 Art. 20 Art. 21

capo CHAPITRE V : ACTIONS DE FORMATION ORGANISEES OU AGREEES PAR L'ETABLISSEMENT EN VUE DE LA PREPARATION AUX EXAMENS ET CONCOURSCHAPITRE V : ACTIONS DE FORMATION ORGANISEES OU AGREEES PAR L'ETABLISSEMENT EN VUE DE LA PREPARATION AUX EXAMENS ET CONCOURS

Art. 22 Art. 23 Art. 24

capo CHAPITRE VI : ACTIONS DE FORMATION EN VUE DE LA REALISATION D'UN BILAN DE COMPETENCES OU DE LA VALIDATION DES ACQUIS DE L'EXPERIENCECHAPITRE VI : ACTIONS DE FORMATION EN VUE DE LA REALISATION D'UN BILAN DE COMPETENCES OU DE LA VALIDATION DES ACQUIS DE L'EXPERIENCE

Art. 25 Art. 26 Art. 27 Art. 28

capo CHAPITRE VII : ACTIONS DE FORMATION CHOISIES PAR LES AGENTS EN VUE DE LEUR FORMATION PERSONNELLECHAPITRE VII : ACTIONS DE FORMATION CHOISIES PAR LES AGENTS EN VUE DE LEUR FORMATION PERSONNELLE

Art. 29 Art. 30 Art. 31 Art. 32 Art. 33 Art. 34 Art. 35 Art. 36 Art. 36-1

capo CHAPITRE VII BIS : ACCES DE CERTAINS AGENTS AU CONGE DE TRANSITION PROFESSIONNELLECHAPITRE VII BIS : ACCES DE CERTAINS AGENTS AU CONGE DE TRANSITION PROFESSIONNELLE

Art. 36-2

capo CHAPITRE VIII : ORGANISATION ET COORDINATION DE LA POLITIQUE DE FORMATION PROFESSIONNELLE ET PERSONNELLE DES AGENTS DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERECHAPITRE VIII : ORGANISATION ET COORDINATION DE LA POLITIQUE DE FORMATION PROFESSIONNELLE ET PERSONNELLE DES AGENTS DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE

Art. 37 Art. 38 Art. 39 Art. 40

Voir le sommaire complet