DECRET·n° 2008-946·12 septembre 2008

Décret n° 2008-946 du 12 septembre 2008 portant statut particulier du corps des officiers de gendarmerie

En vigueur depuis le 12 septembre 2008 54 articles 54 versions historisées

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Sommaire

titolo TITRE IER : DISPOSITIONS GENERALESTITRE IER : DISPOSITIONS GENERALES

capo CHAPITRE UNIQUECHAPITRE UNIQUE

Art. 1 Art. 1-1 Art. 2 Art. 3 Art. 3-1 Art. 4

titolo TITRE II : RECRUTEMENT ET FORMATIONTITRE II : RECRUTEMENT ET FORMATION

capo CHAPITRE IER : RECRUTEMENTCHAPITRE IER : RECRUTEMENT

sezione SECTION 1 : DISPOSITIONS GENERALESSECTION 1 : DISPOSITIONS GENERALES

Art. 5

sezione SECTION 2 : ADMISSION A LA FORMATION INITIALE A L'ECOLE DES OFFICIERS DE LA GENDARMERIE NATIONALESECTION 2 : ADMISSION A LA FORMATION INITIALE A L'ECOLE DES OFFICIERS DE LA GENDARMERIE NATIONALE

Art. 6 Art. 7

sezione SECTION 3 : RECRUTEMENT PAR CONCOURSSECTION 3 : RECRUTEMENT PAR CONCOURS

Art. 8

sezione SECTION 4 : RECRUTEMENT PARMI LES ELEVES INSCRITS AU TABLEAU DE CLASSEMENT DE SORTIE DE L'ECOLE POLYTECHNIQUE ET LES ANCIENS ELEVES DE L'ECOLE SPECIALE MILITAIRE, DE L'ECOLE NAVALE OU DE L'ECOLE DE L'AIRSECTION 4 : RECRUTEMENT PARMI LES ELEVES INSCRITS AU TABLEAU DE CLASSEMENT DE SORTIE DE L'ECOLE POLYTECHNIQUE ET LES ANCIENS ELEVES DE L'ECOLE SPECIALE MILITAIRE, DE L'ECOLE NAVALE OU DE L'ECOLE DE L'AIR

Art. 9 Art. 10

sezione SECTION 5 : RECRUTEMENT AU CHOIX PARMI LES OFFICIERS SOUS CONTRAT RATTACHES AU CORPS DES OFFICIERS DE GENDARMERIESECTION 5 : RECRUTEMENT AU CHOIX PARMI LES OFFICIERS SOUS CONTRAT RATTACHES AU CORPS DES OFFICIERS DE GENDARMERIE

Art. 11

sezione SECTION 6 : DISPOSITIONS COMMUNES AUX RECRUTEMENTSSECTION 6 : DISPOSITIONS COMMUNES AUX RECRUTEMENTS

Art. 12 Art. 13 Art. 14 Art. 15 Art. 16

capo CHAPITRE II : FORMATIONCHAPITRE II : FORMATION

Art. 17 Art. 18 Art. 19

capo CHAPITRE III : DETACHEMENT DES FONCTIONNAIRES CIVILS DE L'ETAT, DES COLLECTIVITES TERRITORIALES, D'UN ETABLISSEMENT PUBLIC OU D'UN ORGANISME INTERNATIONAL ADMIS A L'ECOLE DES OFFICIERS DE LA GENDARMERIE NATIONALECHAPITRE III : DETACHEMENT DES FONCTIONNAIRES CIVILS DE L'ETAT, DES COLLECTIVITES TERRITORIALES, D'UN ETABLISSEMENT PUBLIC OU D'UN ORGANISME INTERNATIONAL ADMIS A L'ECOLE DES OFFICIERS DE LA GENDARMERIE NATIONALE

Art. 20 Art. 21

titolo TITRE III : NOMINATION ET PRISE DE RANG DANS LE CORPS DES OFFICIERS DE GENDARMERIETITRE III : NOMINATION ET PRISE DE RANG DANS LE CORPS DES OFFICIERS DE GENDARMERIE

capo CHAPITRE IER : NOMINATIONCHAPITRE IER : NOMINATION

Art. 22 Art. 23 Art. 24 Art. 25 Art. 26

capo CHAPITRE II : ORDRE DE PRISE DE RANGCHAPITRE II : ORDRE DE PRISE DE RANG

Art. 27 Art. 28 Art. 29

titolo TITRE IV : AVANCEMENTTITRE IV : AVANCEMENT

Art. 30 Art. 31 Art. 32 Art. 32-1 Art. 32-2 Art. 33 Art. 34 Art. 35 Art. 36 Art. 36-1 Art. 37 Art. 38

titolo TITRE V : DISPOSITIONS DIVERSES ET TRANSITOIRESTITRE V : DISPOSITIONS DIVERSES ET TRANSITOIRES

capo CHAPITRE IER : DISPOSITIONS DIVERSESCHAPITRE IER : DISPOSITIONS DIVERSES

Art. 39 Art. 40

capo CHAPITRE II : DISPOSITIONS TRANSITOIRESCHAPITRE II : DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Art. 41 Art. 42 Art. 43 Art. 44 Art. 45 Art. 46 Art. 47 Art. 48 Art. 49

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