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Décret n° 2008-946 du 12 septembre 2008 portant statut particulier du corps des officiers de gendarmerie
DECRET
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n° 2008-946
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12 septembre 2008
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Décret n° 2008-946 du 12 septembre 2008 portant statut particulier du corps des officiers de gendarmerie
En vigueur depuis le 12 septembre 2008
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