DECRET·n° 2010-1009·30 août 2010
Décret n° 2010-1009 du 30 août 2010 portant organisation administrative et financière de l'Etablissement national des invalides de la marine
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titolo TITRE IER : DISPOSITIONS GENERALESTITRE IER : DISPOSITIONS GENERALES
Art. 1Art. 2titolo TITRE II : ORGANISATION ADMINISTRATIVETITRE II : ORGANISATION ADMINISTRATIVE
Art. 3Art. 4Art. 4-1Art. 4-2Art. 4-3Art. 5Art. 6Art. 6-1Art. 7Art. 8Art. 9titolo TITRE III : REGIME FINANCIERTITRE III : REGIME FINANCIER
Art. 10Art. 13Art. 14titolo TITRE IV : CONTROLE MEDICALTITRE IV : CONTROLE MEDICAL
Art. 15Art. 16titolo TITRE V : DISPOSITIONS DIVERSES ET TRANSITOIRESTITRE V : DISPOSITIONS DIVERSES ET TRANSITOIRES
Art. 17Art. 18Art. 19Art. 20