DECRET·n° 2013-611·10 juillet 2013

Décret n° 2013-611 du 10 juillet 2013 relatif à la réglementation applicable aux îles artificielles, aux installations, aux ouvrages et à leurs installations connexes sur le plateau continental et dans la zone économique exclusive et la zone de protection écologique ainsi qu'aux câbles et pipelines sous-marins

En vigueur depuis le 10 juillet 2013 38 articles 38 versions historisées

Sommaire

titolo TITRE Ier : DISPOSITIONS RELATIVES AUX ÎLES ARTIFICIELLES, INSTALLATIONS, OUVRAGES ET À LEURS INSTALLATIONS CONNEXESTITRE Ier : DISPOSITIONS RELATIVES AUX ÎLES ARTIFICIELLES, INSTALLATIONS, OUVRAGES ET À LEURS INSTALLATIONS CONNEXES

Art. 1 Art. 2 Art. 3 Art. 4 Art. 5 Art. 6 Art. 7 Art. 8 Art. 9 Art. 10 Art. 11 Art. 12 Art. 13 Art. 14 Art. 15 Art. 16 Art. 17 Art. 18

titolo TITRE II : DISPOSITIONS RELATIVES AUX CÂBLES ET PIPELINES SOUS-MARINSTITRE II : DISPOSITIONS RELATIVES AUX CÂBLES ET PIPELINES SOUS-MARINS

Art. 18-1

capo Chapitre Ier : Etudes préalables à la pose des câbles et pipelines sous-marinsChapitre Ier : Etudes préalables à la pose des câbles et pipelines sous-marins

Art. 18-2

sezione Section 1 : Etudes préalables à la pose ou à l'enlèvement des câbles et pipelines sous-marins en mer territoriale et dans les eaux intérieuresSection 1 : Etudes préalables à la pose ou à l'enlèvement des câbles et pipelines sous-marins en mer territoriale et dans les eaux intérieures

Art. 18-3 Art. 18-4 Art. 18-5 Art. 18-6 Art. 18-7 Art. 18-8

sezione Section 2 : Etudes préalables à la pose ou à l'enlèvement des câbles sous-marins dans la zone économique exclusive et sur le plateau continentalSection 2 : Etudes préalables à la pose ou à l'enlèvement des câbles sous-marins dans la zone économique exclusive et sur le plateau continental

Art. 18-9 Art. 18-10 Art. 18-11

capo Chapitre II : Agrément du tracé des câbles et pipelinesChapitre II : Agrément du tracé des câbles et pipelines

Art. 19

titolo TITRE III : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MERTITRE III : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER

Art. 20 Art. 21 Art. 22 Art. 22-1 Art. 22-2

titolo TITRE IV : DISPOSITIONS DIVERSESTITRE IV : DISPOSITIONS DIVERSES

Art. 23 Art. 24 Art. 25

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