DECRET·n° 2014-1752·30 décembre 2014
Décret n° 2014-1752 du 30 décembre 2014 portant organisation financière et comptable des chambres consulaires de la Nouvelle-Calédonie
En vigueur depuis le 30 décembre 2014 23 articles 23 versions historisées
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capo Chapitre Ier : Dispositions relatives au président et au trésorierChapitre Ier : Dispositions relatives au président et au trésorier
Art. 1Art. 2Art. 3capo Chapitre II : Dispositions budgétairesChapitre II : Dispositions budgétaires
Art. 4Art. 5Art. 6Art. 7Art. 8Art. 9Art. 10Art. 11Art. 12Art. 13Art. 14Art. 15Art. 16Art. 17Art. 18capo Chapitre III : Dispositions comptablesChapitre III : Dispositions comptables
Art. 19capo Chapitre IV : Dispositions transitoires et finalesChapitre IV : Dispositions transitoires et finales
Art. 20Art. 21Art. 22Art. 23