DECRET·n° 2015-598·2 juin 2015

Décret n° 2015-598 du 2 juin 2015 pris pour l'application de certaines dispositions du code des transports relatives aux gens de mer

En vigueur depuis le 2 juin 2015 17 articles 17 versions historisées

Sommaire

capo Chapitre Ier : Dispositions applicables aux navires battant pavillon français, à l'exception des navires mentionnés à l'article L. 5611-1 du code des transportsChapitre Ier : Dispositions applicables aux navires battant pavillon français, à l'exception des navires mentionnés à l'article L. 5611-1 du code des transports

sezione Section 1 : Conditions d'accès à certaines fonctions à bordSection 1 : Conditions d'accès à certaines fonctions à bord

Art. 1

paragrafo Sous-section 1 : Suppléance du capitaineSous-section 1 : Suppléance du capitaine

Art. 2

paragrafo Sous-section 2 : Connaissance en langue française et des matières juridiquesSous-section 2 : Connaissance en langue française et des matières juridiques

Art. 3 Art. 4 Art. 5 Art. 6 Art. 7

paragrafo Sous-section 3 : Conditions de moralitéSous-section 3 : Conditions de moralité

Art. 8 Art. 9 Art. 10 Art. 11

sezione Section 2 : Exercice d'activités culturelles ou de loisir à bordSection 2 : Exercice d'activités culturelles ou de loisir à bord

Art. 12

capo Chapitre II : Dispositions applicables aux navires battant pavillon français mentionnés à l'article L. 5611-1 du code des transportsChapitre II : Dispositions applicables aux navires battant pavillon français mentionnés à l'article L. 5611-1 du code des transports

Art. 13

capo Chapitre III : Dispositions diversesChapitre III : Dispositions diverses

Art. 14 Art. 15 Art. 16 Art. 17

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