DECRET·n° 2015-707·22 juin 2015
Décret n° 2015-707 du 22 juin 2015 portant diverses dispositions d'adaptation de la législation financière dans les collectivités d'outre-mer et en Nouvelle-Calédonie
En vigueur depuis le 22 juin 2015 25 articles 25 versions historisées
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capo Chapitre Ier : Dispositions applicables à la Nouvelle-CalédonieChapitre Ier : Dispositions applicables à la Nouvelle-Calédonie
Art. 1Art. 2Art. 3Art. 4Art. 5Art. 6capo Chapitre II : Dispositions applicables à la Polynésie françaiseChapitre II : Dispositions applicables à la Polynésie française
Art. 7Art. 8Art. 9Art. 10Art. 11Art. 12capo Chapitre III : Dispositions applicables aux îles Wallis et FutunaChapitre III : Dispositions applicables aux îles Wallis et Futuna
Art. 13Art. 14Art. 15Art. 16Art. 17Art. 18Art. 19capo Chapitre IV : Autres dispositionsChapitre IV : Autres dispositions
Art. 20Art. 21Art. 22capo Chapitre V : Dispositions transitoires et finalesChapitre V : Dispositions transitoires et finales
Art. 23Art. 24Art. 25